Urbanisme / PLU


 
Révision du PLU: documents
Démarche permis et DP :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
 
Réglement PLU à télécharger : pour rechercher votre zone, consultez
www.cadastre.gouv.fr
 
 
1 - Brens-1AU32à40.pdf
2 - Brens-2AU41à42.pdf
3 - Brens-A 43à50.pdf
4 - Brens-N 51à54.pdf
5 - Brens-regl.lot.55.pdf
6 - Brens-Ua 5à13.pdf
7 - Brens-Ub 14à23.pdf
8 - Brens-Uf-24à29.pdf
9 - Brens-Ul-30à31.pdf
 
Taxe aménagement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml
 
Participation à l'assainissement collectif :
La demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être effectuée par le propriétaire auprès de la Sogedo.
Depuis le 1er juillet 2012 il est instauré une participation pour l’assainissement collectif (PAC) de 1300€ par logement et par activité.
Le recouvrement a lieu par l’émission d’un titre de recette à l’encontre du bénéficiaire dès que le raccordement au réseau public est effectué.
 
Réglement du service de l'assainissement collectif 
Réglement du service de l'eau