Les commissions communales


Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

15 commissions ont été créées.

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

 

Voici la liste de nos commissions ainsi que leur composition :

SIVOM du Bas Bugey : titulaires : Marcel GENS, Alfred GIORDANO suppléants : Yannick BIGOT, Mireille MEHL 

 

Syndicat du Séran : titulaire : Dominique ARMAND 

 

Syndicat du Haut Rhône : titulaire : Mireille MEHL  suppléant : Jordane MASUREL

 

Syndicat intercommunal Electricité : titulaire : Jean-Marc PAITA suppléant : Joël BECOT, ALFRED GIORDANO

 

Commission finances : Jean-Marc PAITA, Alfred GIORDANO, Dominique ARMAND ,Catherine SUSPENE, Odile LABRY, Sandrine LACHIZE-PICCINO, Mireille MEHL

 

Commission scolaire : Lydia BIGOT, Aurélie CORTINOVIS, Catherine SUSPENE, Jordane MASUREL, Jean Marc PAITA

 

Travaux Bâtiments : Alfred GIORDANO, Dominique ARMAND, Marcel GENS, Aurélie CORTINOVIS, Yannick BIGOT, Sandrine LACHIZE-PICCINO

 

Chemin Assainissement Environnement, Eau : Marcel GENS, Alfred GIORDANO, Dominique ARMAND, Yannick BIGOT, Jordane MASUREL

 

Cimetière Chapelle : Alfred GIORDANO, Marcel GENS, Catherine SUSPENE, Lydia BIGOT

 

Sécurité Accessibilité : Sandrine LACHIZE-PICCINO, Yannick BIGOT, Odile LABRY, Catherine SUSPENE, Mireille MEHL

 

Communication bulletin-Site internet animation : Sandrine LACHIZE-PICCINO, Yannick BIGOT, Catherine SUSPENE, Lydia BIGOT, Jordane MASUREL, Odile LABRY, Isabelle SANTOS

 

Salle des fêtes : Alfred GIORDANO, Marcel GENS, Aurélie CORTINOVIS

 

Urbanisme  PLU : Jean-Marc PAITA, Marcel GENS, Dominique ARMAND, Odile LABRY, Yannick BIGOT, Joël BECOT, Jordane MASUREL, Catherine SUSPENE, Alfred GIORDANO

 

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Son rôle : Établissement des dossiers d’aide sociale et d’aide médicale / Mise en œuvre d’une action sociale générale.

Lydia BIGOT, Catherine SUSPENE, Odile LABRY, Aurélie CORTINOVIS

 

Appel  d’offres :

Son rôle : Elle permet, selon le marché, l’examen des candidatures et des offres, le choix de l’attributaire ou bien elle est consultée pour émettre un avis motivé.

 Jean Marc PAITA, Titulaires : Marcel GENS, Dominique ARMAND, Yannick BIGOT, Suppléants : Odile LABRY, Joël BECOT
 

Commission bibliothèque : Sandrine Lachize Piccino, Christianne ARMAND, Yannick BIGOT, Sylvie DECROZE, Maryse GOGUET, Bernadette HENRY, Odile LABRY, Mireille MEHL, Martine MEYNIER