Démarches administratives


Papiers - Citoyenneté

Transport

Logement

Besoin de conseils sur vos avant-projets de travaux?

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Bugey Sud (service d'Autorisation des Droits du Sol) basé à Culoz a comme mission principale l’accompagnement et le conseil aux communes membres. Par extension, le service permet également d’accompagner et de conseiller les administrés dans le domaine de l’urbanisme.

La démarche de travailler sous forme d’avant-projet (avant tout dépôt officiel d’une demande) permet, entre autre, de cadrer le projet, de soulever des problèmes et de déposer des dossiers complets et pertinents.

Pour tous vos projets d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux...) vous êtes invités à prendre contact avec le service urbanisme par téléphone (04-79-42-24-24) afin de prendre un rendez-vous, ce premier contact téléphonique permettra de:

  •  trouver un créneau adéquat ;
  • demander les documents nécessaires au rendez-vous ;
  • préparer le rendez-vous en interne selon les informations transmises.

Au-delà des simples informations pratiques qui vous seront données, si des questions, des doutes, des validations émergent de ces rendez-vous, le service urbanisme se rapprochera alors de la Mairie pour échanger sur ces différents points.

Accès au site "Service Public"

 

Recensement militaire

Les jeunes filles et jeunes garçons de 16 ans doivent de se présenter en Mairie, durant le mois de leur anniversaire pour se faire recenser.
Pièces à fournir : carte d'identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile

 

Liste électorale

Inscription en mairie avant le 31 décembre.
Pièces à fournir : carte d'identité et justificatif de domicile.

 

Passeport biométrique

Attention, notre secrétariat de mairie n’est pas habilité pour les passeports biométriques.
Renseignez-vous auprès de la mairie de Belley.