Comptes-rendus municipaux

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 délibération refusant le pacte financier et fiscale simplifié et solidaire pour l'année 2019  de la communauté de communes Bugey Sud

opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la

communauté de communes budget sud au 01/01/2020 et report au 01/01/2026

 

Pour l'année 2019

Compte rendu de janvier 2019

Compte rendu de mars 2019

 Compte rendu d'avril 2019

 

Pour l'année 2018

 Compte rendu de juillet 2018

Compte rendu de juin 2018

Compte rendu de avril 2018

Compte rendu de mars 2018

Compte rendu de février 2018

Compte rendu de septembre 2018

Compte rendu novembre 2018

 

Pour l'année 2017

Compte rendu de décembre 2017

Compte rendu d'octobre 2017

Compte rendu de septembre 2017

Compte rendu du 17 juillet 2017

Compte rendu du 19 juin 2017

Compte rendu du 15 mai 2017

Compte rendu du 02 avril 2017

Compte rendu du 07 mars 2017

Compte rendu du 06 février 2017

 

Pour l'année 2016 :

Compte rendu du 05 décembre 2016

Compte rendu du 17 octobre 2016

Compte rendu du 12 septembre 2016

Compte rendu du 25 juillet 2016

Compte rendu du 02 mai 2016

Compte rendu du 04 avril 2016

Compte rendu du 7 mars 2016

Compte rendu du 22 février 2016

Compte rendu du 18 janvier 2016

 

 Pour l'année 2015 :

Compte rendu du 07 décembre

Compte rendu du 9 novembre 2015

Compte rendu du 12 octobre

Compte rendu du 7 septembre

Compte rendu du 6 juillet

Compte rendu du 8 juin

Compte rendu du 12 mai

Compte rendu du 30 mars

Compte rendu du 23 février

Compte rendu du 12 janvier

 

 

Pour l'année 2014 :

Compte rendu du 17 novembre

Compte rendu du 06 octobre

Compte rendu du 08 septembre

Compte rendu du 20 juin

Compte rendu du 02 juin

Compte rendu du 14 avril

Compte rendu du 28 mars

Compte rendu du 24 février

Compte rendu du 06 janvier